Concerne les immeubles de plus de 1000m2, les bâtiments agricoles, commerciaux ou industriels dans lesquels des substances dangereuses étaient utilisées, stockées, fabriquées ou distribuées.
L’objectif est d’améliorer la gestion des déchets issus de la démolition de bâtiments en établissant une classification des déchets, leur nature et leur volume.
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