Au même titre que l’Etat des Risques et Pollutions (ERP), l’ENSA est un nouveau diagnostic immobilier demandé par les autorités dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) en cas de vente ou location. 

Il rejoint les autres diagnostics immobiliers mis en annexe du contrat de vente ou de location d’une habitation. 

Avec l’ENSA, les autorités ont à cœur de donner le maximum d’informations et de prévenir les futurs habitants sur la nuisance sonore. 

Ce document au format pdf est personnalisé à la commune et même à la parcelle cadastrale. 

Le bruit lié au secteur aérien est diagnostiqué à partir des plans de prévention établis commune par commune. 

Les communes sont découpées en sections selon la distance avec l’aéroport (ex : Lyon Saint-Exupéry).